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En naviguant sur le site Internet www.supersmoms.club, vous acceptez d'être lié(e) à titre d’Utilisateur par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le site Internet www.supersmoms.club.

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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le site Internet www.supersmoms.club offre à l’Utilisateur, sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de la connexion. Le site propose à l'Utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier au « Blogue », au « Concours », aux « Évènements », au « Clin d’œil », à la « Boutique » et aux « Publicités » ainsi qu’à tous les autres contenus propres au site Internet www.supersmoms.club.

Le présent contrat constitue une entente légale entre l'Utilisateur du site et Productions BelleLune Inc., relativement au site Internet www.supersmoms.club.

ATTENDU QUE L’Utilisateur se déclare en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes :

2. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Tous les Contenus (textes, illustrations, images, codes et URL) reproduits dans le site Internet www.supersmoms.club ainsi que leur sélection, composition et arrangement appartiennent à Productions BelleLune Inc. ou sont sous licence de tiers et sont protégés par le droit d'auteur pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des Contenus du site Internet www.supersmoms.club est strictement interdite. Aucune licence ou droit d'utilisation des Contenus n'est conféré à l’Utilisateur du site Internet www.supersmoms.club appartenant à Productions BelleLune Inc. Il vous est, entre autres, interdit, dans un but commercial ou lucratif, de modifier, copier, distribuer, publier, transmettre, diffuser, reproduire, compiler, arranger ou sauvegarder les Contenus ou de créer des compilations, incluant en tout ou en partie les Contenus, ou de transférer à quiconque les Contenus de quelque manière que ce soit, incluant par la reproduction et transmission d'un extrait des Contenus accompagné ou non d'un hyperlien. Il est aussi interdit de vendre ou tirer profit de quelque manière que ce soit de toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site Internet www.supersmoms.club, ou encore de créer des compilations et œuvres dérivées des éléments précités. Toutes violations des droits de Productions BelleLune Inc. sont sous peine de poursuites contre l’Utilisateur à moins d’une autorisation spéciale après examen de la requête. Pour faire une telle demande, vous pouvez communiquer directement avec nous en vous rendant à la section « Contact ».

Il est permis de faire des liens hypertextes vers les documents du présent site.

Il est permis de consulter, de télécharger, d’imprimer et de communiquer à des fins purement informatives et non commerciales tout extrait du présent site pourvu qu’aucune modification n’y soit apportée et que la provenance, par la mention « Source : Site Internet www.supersmoms.club », soit indiquée.

3. RÈGLES D’UTILISATION DU BLOGUE

En participant au Blogue du site Internet www.supersmoms.club, l’Utilisateur confirme avoir lu et accepté les règles d’utilisation listées ci-dessous.

Publication respectueuse
À titre d’Utilisateur du Blogue, vous vous engagez à publier des commentaires respectueux et modérés envers la collectivité du site Internet www.supersmoms.club. Il est important que vous soyez en mesure de faire la différence entre un jugement/attaque personnelle et une opinion. Civisme et de courtoisie est de mise dans toutes publications. Il convient de toujours garder à l'esprit que vous êtes dans un espace Web qui est consulté du grand public.

Politique d’autorisation de publication
Tout commentaire publié sur le Blogue du site Internet www.supersmoms.club doit être autorisé par notre équipe et n’apparaît donc pas automatiquement sur le site. Sera refusé de publication sur le Blogue du site Internet www.supersmoms.club tout commentaire :

  • Potentiellement faux ou pouvant porter préjudice à un individu ou une entité ;

  • D’acharnement, de cynisme/dérision, de condescendance, de jugement/attaque, de harcèlement et/ou préjugés ;

  • Insultant, diffamatoire, raciste ou homophobe ;

  • Inutile et non constructif ;

  • Répétitif ;

  • Qui n’est pas dans un français acceptable ;

  • Abusif de majuscules ;

  • En lien avec une publicité ou une sollicitation ;

  • Contenant des informations personnelles (ex. : courriel, adresse, téléphone, etc.) ;

  • Illégal, obscène, violent ou diffamatoire.

L'équipe du site Internet www.supersmoms.club s’assure de préserver le bien-être de notre communauté et de faire respecter les règlements. Tout membre de notre équipe est la voix de Productions BelleLune Inc. et il a l'autorité d'agir comme tel et ainsi accepter ou refuser tout commentaire non conforme à la dite politique d’autorisation de publication.

Vous pouvez communiquer directement avec nous en vous rendant à la section « Contact ».

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Énoncé Général
La protection de votre vie privée est importante pour Productions BelleLune Inc. Nous méritons votre confiance et souhaitons faire en sorte qu'elle résulte d'une excellente connaissance et compréhension de ce à quoi vous vous engagez lorsque vous visitez notre site Internet www.supersmoms.club, que vous nous laissiez vos coordonnées ou celles d’un tiers.

Vos renseignements personnels, c'est à dire toute information vous concernant comme personne physique et qui permet de vous identifier ou d’identifier un tiers (exemples : nom, adresse de résidence, adresse de courriel personnelle, numéro de téléphone au domicile ou cellulaire personnel, photo) sont précieux. La cueillette de ces renseignements nous permet de communiquer directement avec vous ou de vous offrir des produits et des services qui vous intéressent, de répondre promptement et adéquatement à vos besoins.

Notre Politique De Confidentialité Des Renseignements Personnels
Productions BelleLune Inc. a pour politique de gérer la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels conformément aux normes énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l'insu de la personne concernée ou sans son consentement. Ces exceptions incluent, de façon non exhaustive, les renseignements personnels recueillis pour des fins légales, de sécurité ou encore pour la détection et la prévention de fraudes.

A.    Les personnes responsables chez Productions BelleLune Inc. du suivi de la présente politique
Tous les employés de Productions BelleLune Inc. sont responsables de la politique et des pratiques du site Internet www.supersmoms.club en matière de gestion des renseignements personnels.

B.    Plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique et des pratiques qui en découlent
Toute demande où plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique peut être adressée à Productions BelleLune Inc. en vous rendant à la section « Contact ».

C.    Obtenir le consentement
Productions BelleLune Inc. obtient votre consentement à la cueillette, à l'usage et à la communication de tout renseignement personnel librement inscrit par l’Utilisateur lors de l’inscription au « Concours » "Super Mom du mois" et « Concours » "Super Mom de l'année", à l’InfoLettre et/ou dans la publication d’un commentaire sur le Blogue sur le site Internet www.supersmoms.club, sauf exceptions découlant de la loi.

D.    Limiter les usages et les communications de renseignements personnels
Productions BelleLune Inc. n’utilise et ne communique les renseignements personnels que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou qu'avec votre consentement ou dans les cas autorisés par la loi.

E.    Protéger les renseignements personnels
Productions BelleLune Inc. protège, par les mesures de sécurité appropriées selon les circonstances, les renseignements personnels qui lui sont confiés.

F.    Utilisation des renseignements par des tiers
Productions BelleLune Inc. ne divulguera pas les renseignements personnels ainsi recueillis à une tierce partie. Par contre, il est possible que Productions BelleLune Inc. utilise ces renseignements aux fins de recherches ou de statistiques. Dans ces circonstances, la transmission de telles recherches ou statistiques ne divulguerait pas votre identité ou vos renseignements personnels.

Productions BelleLune Inc. gère toutes les campagnes de marketing direct qui sont effectuées sur son site Web. Nous ne transmettons aucun renseignement personnel à de tierces parties à de telles fins.

Personnes Mineures
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5. DROITS D’AUTEURS : contenu diffusé par l’Utilisateur

Vos messages et commentaires pourraient être utilisés par Productions BelleLune Inc. En contrepartie de la permission qui vous est accordée d’envoyer un message ou d’afficher un commentaire dans le site Internet www.supersmoms.club, vous accordez à Productions BelleLune Inc. une licence mondiale non exclusive, irrévocable, libre de redevances et permanente qui lui permet de reproduire, de transmettre, de publier de nouveau, d’éditer, d’adapter ou d’utiliser vos messages ou commentaires, de la façon qu’il juge appropriée.

6. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS, EFFICACITÉ DE FONCTIONNEMENT DES ACCÈS INTERNET ET DU SERVEUR

Production BelleLune Inc. ne garantit pas une efficacité de fonctionnement ininterrompu des accès Internet et du serveur, ni une sécurité totale du contenu des informations et des données. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur, qu’il altère et vole des informations et des données tout en causant une instabilité de fonctionnement. De plus, un bris d’équipements et/ou Internet peut entrainer des instabilités hors de notre contrôle.
De plus, il est important de garder à l'esprit, AVANT DE NAVIGUER SUR LE SITE INTERNET www.supersmoms.Club, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du dit site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements, données et listes d’informations laissés par les utilisateurs. EN AUCUN CAS Productions BelleLune Inc., ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à l’Utilisateur du site Internet www.supersmoms.club.

Également, le site Internet www.supersmoms.club peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs ni aucun membre de l'organisation ne pourront être tenus responsables si un Utilisateur se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le site Internet www.supersmoms.club, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

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Le site Internet www.supersmoms.club peut établir un lien avec d'autres sites ou sources. Productions BelleLune Inc. ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Productions BelleLune Inc. ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

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9. INDEMNISATION

L’Utilisateur tient indemne le site Internet www.supersmoms.club et Productions BelleLune Inc., ses administrateurs, ses employés et ses fournisseurs de contenu de toute condamnation monétaire en capital, intérêts, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage incluant, mais sans limitation, tous les frais de justice raisonnables encourus Productions BelleLune Inc. se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure découlant du non-respect de votre part des présentes conditions d'utilisation.

L’Utilisateur convient par la présente de prendre fait et cause pour le site Internet www.supersmoms.club et Productions BelleLune Inc. advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation par vous ou tout usager de votre accès au site Internet www.supersmoms.club.

10. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat et ses conditions sont régis par les lois applicables dans la province de Québec. L’Utilisateur reconnait par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et du site Internet www.supersmoms.club sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Trois-Rivières, province de Québec.

11. FORCE MAJEURE

Productions BelleLune Inc. ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers l’Utilisateur, ni des dommages ou pertes que ce dernier pourrait subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.